Supprimer cet article

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme de notre modèle de sûreté nucléaire. »

« La gestion des compétences et des emplois des 1750 agents de l'IRSN ne peut pas faire l'objet d'une modification aussi substantielle sans étude d'impact sérieuse et précise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.