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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°344 · article 5 · déposé le 9 mars 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« électronucléaire »,

insérer les mots :

« , dont la maîtrise d’ouvrage ne peut être confiée qu’à l’entreprise Electricité de France, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s’assurer d’une maîtrise publique complète sur la réalisation des futurs réacteurs nucléaires. »

« La « nationalisation » annoncée du groupe EDF ne doit pas seulement être un prétexte ou un effet d’annonce mais bien être utile à la relance de la filière nucléaire en assurant qu’EDF ne souffrira d’aucune remise en question de son monopole de production et d’exploitation des futurs EPR. Il est urgent de pouvoir soutenir notre entreprise publique en lui assurant dans la loi une maîtrise sans concession de ces réacteurs puisqu’elle portera seule le risque des chantiers industriels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.