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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°477 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« 6° Les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, le sujet important des coûts de raccordement. En effet, ce rapport se doit de comporter des éléments sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’ensemble du cycle de vie de ces nouveaux réacteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.