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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°521 · article 4 · déposé le 9 mars 2023

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la délivrance finale de l'autorisation de création et l'épuisement des contentieux éventuels. »

« Il s'agit d'une stratégie du fait accompli incompatible avec la nécessité de préserver les écosystèmes. En effet, ces travaux et aménagements ont des implications importantes pour les populations avoisinantes comme pour les écosystèmes locaux. Il n'est pas acceptable d'entreprendre sans autorisation définitive des opérations aux conséquences écosystémiques ou paysagères irrémédiables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.