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Déposé par Christophe Bex et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 7 bis qui prévoit une procédure accélérée de contentieux dans le cadre des procédures prévues pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants. Ces procédures accélérées menacent de rendre plus difficiles les recours contre des actes qui seraient entachés d'illégalités ou d'irrégularités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.