Rejeté
Amendement n°558 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« notamment l’impact financier du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique sur ses comptes, ».
« Le présent amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'ARENH sur les comptes d'EDF. »
« Le dépérissement de la filière nucléaire ne résulte pas seulement de choix idéologiques douteux mais aussi de la perte de l’avantage compétitif dont bénéficiaient les Français grâce à l’extraordinaire rentabilité de cette même filière. »
« Il y a tout lieu de croire que l'ARENH n’ est pas étranger à l’endettement actuel d’Électricité de France pour une somme de 64,5 milliards d’euros, ni aux pertes historiques que l’entreprise a essuyées en 2022 pour un montant de 17,9 milliards d’euros. »
« L’objectif poursuivi par le présent projet de loi, à savoir de faciliter la création de nouveaux réacteurs, implique d’étudier les moyens de lever les obstacles juridiques à ce que lesdits réacteurs retrouvent leur rentabilité financière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.