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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°574 · article 9 bis · déposé le 9 mars 2023

Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :

« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler. » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est crucial que les conséquences du changement climatiques, notamment celles résultant de la multiplication et de la plus grande intensité des événements climatiques extrêmes, et les nouveaux risques qu’elles font peser sur les installations nucléaires, soient correctement évaluées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.