Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en fonction du nombre de réacteurs électronucléaires à construire ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). »
« Comme pour le texte « accélération des énergies renouvelables », le Gouvernement s’était engagé à ne pas faire de ce projet de loi un texte de programmation énergétique. Or, force est de constater que la rédaction telle que proposée préempte les débats à venir sur la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). »
« Il s'agit d'un amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.