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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°645 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccident généré par la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »

« L'éventuelle relance de la filière nucléaire repose, à ce stade, sur le projet de construction de nouveaux réacteurs type EPR à proximité des sites existants. Ce projet de réalisation par pair d'EPR induirait une concentration de réacteurs dans un périmètre déterminé. »

« À l'aune de ces nouvelles considérations, il apparaît opportun d'évaluer le risque de suraccident qui pourrait en découler. Cette évaluation constituera une première étape pour permettre à l'exploitant et aux collectivités concernés d'adapter l'ensemble de leurs plans de gestion des risques et de gestion de crise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.