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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°663 · article 9 bis · déposé le 9 mars 2023

Compléter l’alinéa 3 par mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par mots :

« et sur la disponibilité de la ressource en eau, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cette ressource est essentielle au refroidissement des installations nucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution de cette ressource, tant au regard de la réduction progressive des précipitations sur notre pays que des conflits croissants d’usage, est donc un enjeu central. »

« D’ores et déjà l’été 2022 a été marqué par des réductions de puissance des réacteurs électronucléaires du fait du niveau de certains cours d’eau. Cette situation est susceptible de devenir plus régulière, durable et étendue dans les décennies à venir. Cette dimension doit donc être un élément central de la démonstration de sûreté nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.