I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2024 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». »
« Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, le maire est l’autorité la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces dispositifs de dérogation. »
« D’autant plus que la période très large de dérogation prévue autour des JOP englobe celle des soldes d’été déjà couverte par des ouvertures le dimanche. »
« Ainsi cet amendement propose que ce soit le maire qui autorise les dérogations au repos dominical, et non le préfet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.