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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°48 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 13 mars 2023

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une…

Dispositifce que le texte ajouterait

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 er de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place d’une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias, passant notamment par voie d’affichage. »

« La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, très présente dans les milieux sportifs de haut niveau, doit être une priorité politique pour la France, particulièrement pendant les Jeux olympiques et paralympiques. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.