Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°49 · article premier · déposé le 13 mars 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – La maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I du présent article. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi que le centre de santé dispose d’un lieu d’accueil des victimes qui s’appuierait sur l’expertise de la Maison des Femmes de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). »

« Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le dénoncent révélations après révélations les victimes. »

« Lors des JO d’hiver de Pyeongchang, le CIO avait mis en place une cellule d’aide aux victimes. »

« Il s'agit donc de reprendre cette bonne pratique lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 65 voix pour, 75 contre

Scrutin public n°1247 · séance du 21 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée