Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°66 · article 14 a · déposé le 13 mars 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il précise la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.