À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
« L'objet de cet amendement consiste à permettre aux soignants non-vaccinés et volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de participer aux activités du centre de santé. »
« Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.