Rejeté
Amendement n°89 · article 4 · déposé le 14 mars 2023
À l’alinéa 3, après la mention
Déposé par
Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »
insérer les mots :
« Jusqu’au 8 septembre 2024, ».
« Cet amendement vise préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles anti-dopages que pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, soit jusqu’au 8 septembre 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.