Rejeté
Amendement n°172 · article 4 · déposé le 15 mars 2023
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« la présence dans l’échantillon d’un sportif et ».
« Amendement rédactionnel. »
« Les mots "la présence dans l’échantillon d’un sportif et" complexifie la compréhension de l'alinéa 3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.