Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« même si elles ne satisfont pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre aux soignants et secouristes non vaccinés contre le Covid-19 de s'engager en tant que volontaires dans les centres de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.