Retiré
Amendement n°119 · article 11 · déposé le 15 mars 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans les six mois après la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les avantages et les inconvénients de l’utilisation des scanners millimétriques dans le cadre d’évènements sportifs. Le rapport d’évaluation est également transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
« L'utilisation des scanners millimétriques est autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011. Elle le sera de manière inédite pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à titre expérimental. Il convient donc que soit ensuite remis un rapport proposant de pérenniser ou non ce dispositif et présentant, le cas échéant, les améliorations devant être apportées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.