Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports en commun publics aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport présente les pistes permettant d'améliorer l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite.
« De très nombreuses villes ayant vocation a accueillir les JO n'ont pas suffisamment de transports publics permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - notamment Paris. Il est grand temps que les personnes handicapées puissent circuler librement dans les transports en commun. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.