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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°167 · article premier · déposé le 15 mars 2023

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , pour la durée de l’accueil de ces personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de maintenir le centre de santé jusqu'à la fermeture du village olympique, notamment pour prendre en charge les personnes chargées du démontage des structures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.