À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« pour les personnes mentionnées au même I ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir que toutes les personnes présentes dans le village olympique et paralympique, y compris des techniciens ou des prestataires extérieurs, pourront être pris en charge médicalement si besoin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.