Rejeté
Amendement n°173 · article 4 · déposé le 15 mars 2023
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« procéder »
insérer les mots :
« , à titre subsidiaire ».
« Mener des examens de caractéristiques génétiques n'est pas un acte anodin. C'est pourquoi il convient de préciser que ces examens ne peuvent être pratiqués qu'après épuisement des autres possibilités de tests antidopage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.