Rejeté
Amendement n°174 · article 4 · déposé le 15 mars 2023
À l’alinéa 3, après la mention
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2 . – I. – »,
insérer les mots :
« Pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
« L'article 4 permet au laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. L'objectif de cet amendement est dès lors d'encadrer dans le temps ce dispositif tant les dérives de recherches génétiques sont grandes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.