Rejeté
Amendement n°175 · article 4 · déposé le 15 mars 2023
Supprimer l’alinéa 10
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Supprimer l’alinéa 10.
« Amendement d'appel car l’objectif de l’alinéa 10 est louable en soi. »
« L'objectif de l'article 4 est de lutter contre le dépistage, y compris génétique. »
« À l'alinéa 3, il est précisé que les échantillons ne sont prélevés qu' "aux seules fins de mettre en évidence la présence dans l’échantillon (...) d’une substance ou d’une méthode interdite en application de l’article L. 232‑9". »
« Dès lors, comment est-il possible de faire des découvertes incidentes ? »
« Il ne faudrait pas que les test génétiques antidopages soient détournés de leur fonction première. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.