Rejeté
Amendement n°177 · article 4 · déposé le 15 mars 2023
Supprimer l’alinéa 15
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Supprimer l’alinéa 15.
« Amendement d'appel. »
« Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète quant à une éventuelle maladie, qui plus est si cette annonce peut bénéficier à sa famille, on peut s'interroger sur les dérives potentielles contenues dans un tel dispositif. Par ailleurs, cet alinéa semble en totale contradiction avec l'alinéa 3 du même article qui précise que les prélèvements ne sont faits qu' "aux seules fins" de détecter des signes de traces de dopage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.