Rejeté
Amendement n°178 · article 4 · déposé le 15 mars 2023
À l’alinéa 23, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 23, après le mot :
« scientifique »
insérer le mot :
« éthique ».
« L'expression "recherche scientifique" est si vague que n'importe quelle recherche pourrait être considérée comme étant légale. »
« L'objectif de cet amendement est d'encadrer la recherche pour qu'elle ne finisse pas, à terme, par dénaturer l'être humain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.