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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°260 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 15 mars 2023

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la capacité de l’État à…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la capacité de l’État à assurer la continuité du service public de la sécurité sur l’ensemble du territoire de la République durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, malgré le nombre important de policiers et de gendarmes qui vont être déployés pour cet évenement, concentrant ainsi les effectifs des forces de l’ordre dans certaines zones.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement consiste à solliciter du Gouvernement un rapport détaillé visant à expliciter le plan d'action mis en place par l'Etat pour assurer la sécurité publique à l’échelle de la France. Au regard des forces de l’ordre qui seront mobilisées sur les lieux des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de l'affluence considérable attendue, et des risques qui en découlent pour la sécurité des personnes, notamment en matière de terrorisme, il convient de ne pas délaisser la sécurité quotidienne de nos concitoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.