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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°368 · article premier · déposé le 16 mars 2023

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , pour la durée de l’accueil de ces personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 1 er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. »

« Or, il est prévu que le village olympique accueille, une fois les jeux finis, plus de 2800 logements. »

« Ce nouveau quartier créé à Saint-Denis, entrainera nécessairement des besoins en santé, et il serait légitime que le centre santé puisse être maintenu ouvert à l’issue des Jeux Olympiques. »

« Tel est, en l’espèce, l’objectif de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.