Adopté
Amendement n°403 · article premier · déposé le 16 mars 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Christine Le Nabour · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à ce centre de santé ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.