Rejeté
Amendement n°481 · article 2 · déposé le 16 mars 2023
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
« Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024. »
« En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisation d’exercice des organismes concernés en France, ne doit pas excéder le 15 septembre 2024. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.