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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°557 · article premier · déposé le 16 mars 2023

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Elles »

les mots :

« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap. Cette sensibilisation doit être aussi prévue pour les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.