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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°622 · article 16 · déposé le 16 mars 2023

Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« Le bilan liste les dispositifs mis en place afin d’accompagner le reclassement de ses salariés et évalue leur efficacité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite s'assurer que l'ensemble des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO, bénéficiera d'un accompagnement afin qu'ils puissent être reclassés. »

« Au deuxième trimestre 2022, la SOLIDEO comptait 126 salariés. Il est indispensable qu'avant sa dissolution, au plus tard le 31 décembre 2028, la société mette en place un dispositif efficace pour ses salariés afin qu'ils puissent tous retrouver un emploi qui corresponde à leurs attentes dans les plus brefs délais. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.