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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°632 · article premier · déposé le 16 mars 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels. »

« Il manque des équipements d'imagerie médicale dans certains hôpitaux français. Cet amendement vise à préserver les équipements existants et éviter qu'ils soient mobilisés pour la « Polyclinique olympique et paralympique » au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.