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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°633 · article premier · déposé le 16 mars 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels. »

« La situation des effectifs dans les hôpitaux français comme le secteur médical libéral est très tendu tout au long de l'année et encore plus durant la période estivale. »

« Le recrutement des personnels de soins par la « Polyclinique olympique et paralympique » ne doit pas se faire au détriment de l'accès aux soins ailleurs en France. »

« Cet amendement vise à garantir que la mobilisation de personnels soignant pour la "Polyclinique olympique et paralympique" ne portera pas atteinte au bon fonctionnement de l'accès aux soins sur le territoire national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.