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Non soutenu Amendement n°638 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 16 mars 2023

L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024

Déposé par Marc Le Fur et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce présent amendement vise à prévoir la production d'un rapport à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques quant au dopage des athlètes mais évaluant également toutes les formes de dopages mécaniques ou fraudes technologiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.