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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°641 · article premier · déposé le 16 mars 2023

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« Polyclinique »

les mots :

« Centre de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1 er . Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dénomination. D’autant que ce centre de santé assurera des soins de premier recours et nullement des hospitalisations ou des actes chirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme « polyclinique ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.