Rejeté
Amendement n°648 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 16 mars 2023
Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les…
Déposé par
Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024