Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I du présent article. »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le montrent révélations après révélations les victimes. Lors des JO d’hiver de Pyeongchang, le CIO avait mis en place une cellule d’aide aux victimes. Cet amendement propose d’inscrire dans la loi que le centre de santé dispose d’un lieu d’accueil des victimes qui s’appuierait sur l’expertise de la Maison des Femmes de l’AP-HP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →