Substituer aux mots

Déposé par Sébastien Peytavie et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« à mobilité réduite »,

les mots :

« utilisatrices de fauteuil roulant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 18 bis en précisant qu’il s’applique uniquement aux taxis disposant de rampes d’accès à destination des personnes utilisatrices de fauteuil roulant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.