Adopté
Amendement n°755 · article 18 bis · déposé le 16 mars 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
« L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est à dire les utilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large. Une partie de ces dernières peut voyager dans des véhicules non aménagés de façon spécifique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.