À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant :
« 3 750 euros »
le montant :
« 10 000 euros ».
« Il convient d’instaurer une amende qui soit délibérément très élevée pour être dissuasive. D’autant que les compagnies pratiquant le dumping social dégagent des bénéfices considérables. »
« À l’instar de la compagnie Irish Ferries qui, l’année dernière, a pu engranger, entre autres, la somme de 50 millions d’euros de bénéfices uniquement en « économisant » sur les conditions de travail de ses marins. Il nous faut donc être sévères. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.