Après le mot

Déposé par Béatrice Descamps et 19 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« morales »,

insérer les mots :

« , à l’exception de celles exerçant un mandat électif, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes exerçant un mandat électif pourront continuer à exercer leurs fonctions, notamment de sensibilisation à des causes, sans qu'elles ne soient considérées comme relevant de l'activité d'influenceur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.