Non soutenu
Amendement n°25 · article 2 c · déposé le 24 mars 2023
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de comportements, ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.