Non soutenu
Amendement n°69 · article 2 c · déposé le 24 mars 2023
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».
« Cet amendement vise à ajouter un message oral d'information sur le caractère promotionnel d'un message, qui complèterait alors la mention claire, lisible et identifiable prévue par la présente loi. Cet ajout semble d’autant plus pertinent qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public a une relation de confiance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.