Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le 5° du même article du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Par un influenceur mentionné à l’article 1 er de la loi n° du » »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un enfant de moins de seize ans ne puisse, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé par un influenceur. Il s'agit en l'espèce de reprendre le dispositif de protection des enfants existant s'appliquant notamment aux activités de cinéma ou de spectacle, et prévu à l'article L7124-1 du code du travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.