Retiré
Amendement n°195 · article 1er bis · déposé le 29 mars 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Arthur Delaporte et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…