Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – La promotion de biens ou de services par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la présente loi doit comporter une information sur l’affichage environnemental prévu à l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement. »
« L’affichage environnemental introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 informe le consommateur des impacts environnementaux et/ou du respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services. Cet affichage environnemental est en cours d’élaboration en France et sa mise en œuvre devrait intervenir en 2024. Avec cet amendement, il est proposé que la promotion de biens et services par les influenceurs fasse mention de leur caractérisation retenue pour l’affichage environnemental. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.