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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°129 · titre · déposé le 24 mars 2023

I. – Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après le mot :

« à »

insérer les mots :

« protéger le public et à ».

II. – En conséquence, après la dernière occurrence du mot :

« les »

insérer les mots :

« plateformes en ligne et les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite modifier le titre de la proposition de loi afin d’en préciser son objectif de protection du public contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous souhaitons mettre en avant la protection du public et notamment des mineurs, à travers la sensibilisation et la formation ainsi que l’ensemble des mesures préventives contenues dans la présente loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.