À la fin de l’intitulé du chapitre I er , substituer aux mots :
« le squat »,
les mots :
« les personnes sans-abris ».
« Par cet amendement, le groupe écologiste-NUPES met en évidence les conséquences réelles de ce premier Chapitre. Loin de réguler les questions liées aux logements, il vient réprimer les personnes sans-abris et les locataires se trouvant dans les difficultés économiques et sociales les plus difficiles. »
« De nombreuses associations engagées contre la précarité luttent, constamment sur la scène politique, contre ces politiques répressives, qui favorisent uniquement les propriétaires et mettent en danger les locataires les plus fragiles. »
« En effet, les mesures prévues permettent de davantage réprimer une personne sans-abri ou un locataire en difficulté. Ils n'ont donc pas le temps de régulariser leurs situations ou de trouver un autre logement. »
« Ce durcissement des repressions témoigne d'une absence de prise en compte des situations dramatiques des personnes sans-abris et des locataires en difficulté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.